Le droit des réfugiés en France

Commission des recours des refugies

506 pages, parution le 31/05/2000

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Résumé

Le droit des réfugiés est aujourd'hui un élément essentiel du droit des étrangers en France. Destiné à compléter les ouvrages doctrinaux, le présent recueil de jurisprudence comporte une large sélection de décisions rendues par le Conseil d'Etat et par la Commission des recours des réfugiés sur la reconnaissance de la qualité de réfugié, les principales décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile, en matière de protection des réfugiés. Accompagné des principaux textes applicables, cet ouvrage est précédé d'une étude de M. Frédéric Tiberghien.

Créée par la loi du 25 juillet 1952 pour l'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la Commission des recours des réfugiés est une juridiction administrative spécialisée placée sous le contrôle de cassation du Conseil d'État. Elle est chargée de statuer sur les recours formés par les étrangers et les apatrides auxquels l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de reconnaître la qualité de réfugié. Elle est actuellement présidée par M. Michel Combarnous ancien président de la section du contentieux au Conseil d'État..

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Commission des recours des refugies
Parution	31/05/2000
Nb. de pages	506
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717839920