Le droit des travaux publics - Tome 1
Jean Dufau - Collection Actualité juridique
514 pages, parution le 19/03/2013
Résumé
Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l'éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d'une manière exhaustive les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent :
- la définition des travaux et ouvrages publics ;
- leurs modes de réalisation ;
- les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
- les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.
- la définition des travaux et ouvrages publics ;
- leurs modes de réalisation ;
- les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
- les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.
L'auteur - Jean Dufau
Agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite des Universités.
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Sommaire
La notion de travail public
Les éléments constitutifs de la notion de travail public
Le travail immobilier
Le travail exécuté pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général
Le travail exécuté par une personne publique en vue de la réalisation d'une mission de service public
La notion d'ouvrage public
Le caractère immobilier de l'ouvrage
L'aménagement de l'ouvrage
L'affectation de l'ouvrage à une destination d'intérêt général
Les modes d'exécution des travaux publics
Les procédés d'exécution autres que le marché de travaux publics
La régie
La concession de travail public
L'offre de concours
Le marché d'entreprise de travail public
L'exécution des travaux publics sous le régime de l'autorisation unilatérale
Le marché de travaux publics
Définition du marché de travaux publics
Le régime juridique du marché de travaux publics
Les éléments constitutifs de la notion de travail public
Le travail immobilier
Le travail exécuté pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général
Le travail exécuté par une personne publique en vue de la réalisation d'une mission de service public
La notion d'ouvrage public
Le caractère immobilier de l'ouvrage
L'aménagement de l'ouvrage
L'affectation de l'ouvrage à une destination d'intérêt général
Les modes d'exécution des travaux publics
Les procédés d'exécution autres que le marché de travaux publics
La régie
La concession de travail public
L'offre de concours
Le marché d'entreprise de travail public
L'exécution des travaux publics sous le régime de l'autorisation unilatérale
Le marché de travaux publics
Définition du marché de travaux publics
Le régime juridique du marché de travaux publics
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean Dufau |
| Collection | Actualité juridique |
| Parution | 19/03/2013 |
| Nb. de pages | 514 |
| Format | 20 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 545g |
| EAN13 | 9782281121414 |
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