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Le droit européen de la consommation au XXIe siècle
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Le droit européen de la consommation au XXIe siècle

Le droit européen de la consommation au XXIe siècle

État des lieux et perspectives

Collection Droit de l'Union européenne

587 pages, parution le 24/03/2022

Résumé

L'ouvrage présente un état des lieux de la protection du consommateur au sein de l'Union européen et tente d'en dégager des perspectives.

Sommaire

Liste des auteurs
Introduction

Partie I – Cadre juridique et principes
La notion de consommateur en droit de l'Union européenne
Le non-professionnel (épisodes de la vie d'une notion)
La fondamentalisation des droits du consommateur
La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique
Le consommateur européen face à l'intelligence artificielle – Quel cadre réglementaire au sein du marché unique numérique ?
Effets pervers du droit européen de la consommation

Partie II – Les nouvelles figures du consommateur
Le consommateur responsable
Le consommateur d'énergie
Le " patient-consommateur " de soins et services numériques , et l'articulation des droits de la santé et de la consommation
La nouvelle figure du consommateur en matière de santé : la vente en ligne des médicaments, cas type de résistance du droit interne au droit de l'Union européenne
Le consommateur-trava illeur : une reconnaissance juridique par le droit européen ?
La protection du consommateur de transport : un droit ad hoc pour une mobilité citoyenne

Partie III – Droit commun de la consommation
La formation du contrat de consommation en droit européen : transparence, équilibre, loyauté
Marketing de réseau ou promotion pyramidale ? " La question, elle est (pas si) vite répondue "
L'influence de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'appréciation du caractère ab usif des clauses des contrats de consommation

Partie IV – Droit spécial de la consommation
La protection des données personnelles par le droit européen de la consommation
La réception de la jurisprudence de la Cour de justice relative
aux clauses abusives dans les prêts en devises étrangères dans les États membres
La protection des consommateurs et l'obligation de sécurité : entre la responsabilité et la sécurité des produits en droit européen de la consommation

Partie V – Aspects procéduraux
Transposons l'opt-in tacite pour sauver l'action de groupe. – À propos de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs
" Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : l'exemple des États-Unis "
La médiation au service de la protection des consommateurs
La procédure d'injonction de payer et la lutte contre les clauses abusives

Partie VI – Aspects de droit international privé
L'action internationale du consommateur , victime d'obsolescence programmée
L'influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation
Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ?
La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l'Union européenne
Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 24/03/2022
Nb. de pages 587
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 914g
EAN13 9782802769293

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