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Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen

Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen

Jeremy Heymann - Collection Recherches juridiques

424 pages, parution le 05/07/2010

Résumé

La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international ? Récurrent aux Etats-Unis d'Amérique, ce questionnement peut désormais être également envisagé en Europe sous l'angle du fédéralisme.

L'étude de l'incidence de ce dernier sur le droit international privé aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits - de dimension diagonale -, lesquels appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux.

Sommaire

  • La compréhension du conflit de lois
    • Conceptions du Fédéralisme et incidences en Droit international privé
    • L'émergence de conflits diagonaux
  • La résolution du conflit de lois
    • Le règlement - répartition des compétences
    • Le règlement - rattachements spéciaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Jeremy Heymann
Collection Recherches juridiques
Parution 05/07/2010
Nb. de pages 424
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 710g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717858761
ISBN13 978-2-7178-5876-1

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