Le droit transitoire
Conflits des lois dans le temps
Paul Roubier - Collection Bibliothèque Dalloz
Résumé
Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l'idée que toute loi s'applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s'éteignent. Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer.
Sommaire
I. Théorie générale des conflits de lois dans le temps
Objet du droit transitoire
Histoire du droit transitoire
Sources et méthodes en droit transitoire
II. La synthèse du droit privé transitoire
La non-rétroactivité de la loi et les faits accomplis
L'effet immédiat de la loi et les situations en cours
III. Les conflits en dehors du droit privé
Lois pénales
Lois de procédure
Lois de conflits
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Paul Roubier |
| Collection | Bibliothèque Dalloz |
| Parution | 20/02/2008 |
| Nb. de pages | 612 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| EAN13 | 9782247072453 |
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