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Le Facilities Management et le droit
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Le Facilities Management et le droit

Le Facilities Management et le droit

Alain Bensoussan, Isabelle Demnard-Tellier, Jean-François Forgeron

208 pages, parution le 21/09/1970 (3eme édition)

Résumé

La nouvelle édition de cet ouvrage est une refonte rendue nécessaire par les évolutions majeures du marché. Ainsi, de nouveaux thèmes sont étudiés, comme par exemple le benchmarking (tant lors de la phase d'un appel d'offres qu'au cours de l'exécution du contrat), le transfert de savoir-faire, les aspects internationaux ou encore les particularités de l'infogérance dans le secteur public. De même, il est fait une place plus importante aux questions relatives au droit du travail et à la réversibilité. Enfin, cette nouvelle édition s'est enrichie d'un modèle de contrat d'externalisation.
C'est donc un ouvrage entièrement renouvelé et enrichi.

Sommaire
1. Définitions et concepts

2. La phase appel d'offres

3. La phase contractuelle

4. Les moyens matériels : transferts et acquisitions

5. Le transfert des éléments logiciels et des bases de données

6. Le transfert du savoir-faire

7. Les incidences en droit du travail

8. Les obligations du prestataire durant la phase d'exploitation

9. Les obligations du client durant la phase d'exploitation

10. La fin du contrat d'infogérance : la réversibilité

11. La sécurité

12. Les assurances

13. La fiscalité

14. L'infogérance dans le secteur public

15. Les aspects internationaux de l'externalisation

Annexes – Bibliographie – Index

L'auteur - Alain Bensoussan

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hermès - Lavoisier
Auteur(s) Alain Bensoussan, Isabelle Demnard-Tellier, Jean-François Forgeron
Parution 21/09/1970
Édition  3eme édition
Nb. de pages 208
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 330g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782746201378

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