Le financement des campagnes électorales

Le présent ouvrage a pour objectif de décrire, de façon précise et concrète, l'ensemble de ce dispositif juridique. Il permettra ainsi d'éclairer les candidats sur le contenu exact de leurs obligations, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect.

Fiable et exhaustif, il s'appuie sur l'ensemble des textes réglementaires et législatifs ainsi que sur leur interprétation jurisprudentielle la plus récente.

Très pratique, il est enrichi de nombreux exemples concrets qui attirent l'attention du lecteur sur les règles et procédures à respecter et sur les « leçons » à tirer de la jurisprudence.

Un guide de référence, indispensable à tous les candidats qui s'apprêtent à mener campagne, mais également à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la réglementation applicable dans ce domaine.

Sommaire

Les obligations à respecter

• Recourir à un mandataire gérant le financement de toute la campagne
  
  • Le candidat
    
  • Obligations du mandataire
    
  • Fin des fonctions du mandataire et solde du compte bancaire ou postal
    
• Maîtriser les ressources et les dépenses électorales
  
  • Les ressources
    
  • Les dépenses
    
• Etablir et déposer un compte de campagne après le scrutin
  
  • L'établissement du compte de campagne
    
  • Le dépôt du compte de campagne
    
• Les cas particuliers
  
  • Les circonscriptions de moins de 9000 habitants
    
  • L'élection du président de la République
    
  • Les élections sénatoriales
    

Contrôles et sanctions des obligations

• Les organes de contrôle
  
  • Un contrôle administratif : la Comission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
    
  • Un contrôle juridictionnel : le juge électoral
    
• Les sanctions des manquements aux obligations légales
  
  • Des conséquences électorales
    
  • Des conséquences financières
    
  • Des sanctions pénales
    

Conclusion