Le financement des campagnes électorales

Mémento pratique

Francois Colinet, Jean-Philippe Evrard, Bertrand Devys

238 pages, parution le 10/05/2002 (3^eme édition)

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Résumé

François Colinet, Bertrand Devys, Jean-Philippe Evrard, tous trois experts comptables et commissaires aux comptes, développent concrètement les procédures de désignation du mandataire financier, de collecte des dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement de dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt du compte de campagne, de contrôle a priori et a posteriori des comptes de campagne. Les auteurs évoquent aussi les indispensables précautions à prendre pour éviter l'application des sanctions (invalidations, inéligibilité...). Cet outil pratique et indispensable s'adresse aux candidats aux élections, aux mandataires financiers, aux gestionnaires d'un compte de campagne, aux experts-comptables chargés de présenter le compte de campagne, aux responsables de fédérations de partis politiques mais aussi à tous les électeurs et donateurs potentiels qui veulent allier vie publique et démocratie.

Sommaire

Le financement de la vie politique : base légale et réglementaire.
Le financement d'une campagne électorale dans une circonscription de plus de 9000 habitants.
Le financement d'une campagne électorale dans une circonscription de moins de 9000 habitants.
Les obligations liées à certaines élections.
Le compte de campagne.
Les sanctions et le contentieux électoral.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La communication en période électorale.
Le financement des partis politiques.

L'auteur - Francois Colinet

Expert-comptable, commissaire aux comptes, certifié aux normes IFRS, spécialiste des missions relatives aux comptes consolidés, François Colinet assure également des formations en normes françaises et IFRS. Concepteur d'Etafi Conso, il participe au développement de Conso PCI et FCRS.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris Service
Auteur(s)	Francois Colinet, Jean-Philippe Evrard, Bertrand Devys
Parution	10/05/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	238
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	391g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992354
ISBN13	978-2-910992-35-4