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Le financement des nouvelles compétences des collectivités locales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le financement des nouvelles compétences des collectivités locales

Le financement des nouvelles compétences des collectivités locales

Sébastien Creusot, Olivier Benjamin - Collection Politiques locales

114 pages, parution le 23/04/2007

Résumé

Le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales a souvent été, ces dernière années, au coeur de l'actualité. Mais comment discerner les réalités objectives des propos polémiques ?

Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur l'ensemble des clés pour bien comprendre "l'acte II de la décentralisation" et de souligner les enjeux forts que cette nouvelle étape représente pour l'État et les collectivités locales.

Après un bref rappel de l'historique de la décentralisation et une présentation des problématiques du financement des transferts de compétences, l'ouvrage propose une immersion dans le droit de la compensation financière sous une présentation à la fois didactique et technique. Enfin, en guise de conclusion, les auteurs s'attachent à présenter une exploration des pistes de réflexions et des solutions concrètes susceptibles d'être apportées.

Élus locaux, étudiants et praticiens de la décentralisation trouveront dans cet ouvrage l'ensemble des éléments ayant nourri les débats et leur permettant avant tout de se forger une opinion construite sur le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales.

L'auteur - Sébastien Creusot

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Sommaire

  • Le droit à compensation
    • Les principes régissant le droit à compensation des transferts de compétences
    • Les créations et extensions de compétences
    • Les modifications réglementaires de l'exercice des compétences transférées
    • Les transferts de charges exclus du droit positif de la compensation financière
  • La compensation financière et les difficultés de sa mise en oeuvre
    • Les transferts de fiscalité
    • L'allocation de dotations et de concours budgétaires
    • L'allocation de concours spécifiques
    • Le financement des transferts en matière de formation professionnelle
    • Le transfert du RMI aux départements
    • Conclusion : Vers un acte III de la décentralisation
  • A. Les difficultés et les déficiences de la compensation financière révélées lors de la mise en oeuvre de l'acte II
  • B. Perspectives d'évolution et d'amélioration du financement de la décentralisation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Sébastien Creusot, Olivier Benjamin
Collection Politiques locales
Parution 23/04/2007
Nb. de pages 114
Format 11,5 x 18
Couverture Broché
Poids 130g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275030760
ISBN13 978-2-275-03076-0

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