Le guide des infractions - Jean-Christophe Crocq - 3ème édition - Librairie Eyrolles
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Le guide des infractions

Le guide des infractions

Crimes. Delits. Contraventions. Poursuites penales. Droits des victimes

Jean-Christophe Crocq

737 pages, parution le 01/01/2001 (3eme édition)

Résumé

Ni doctrinal ni universitaire, mais avant tout pratique, ce guide ambitionne de presenter la loi penale sous sa forme la plus accessible, celle notifiee aux contrevenants, mais avec l?exigence qui s?attache a tout ce qui touche aux libertes individuelles. Apres une partie liminaire rappelant les modalites courantes de mise en ?uvre de l?action publique, plus de 950 formules d?infractions couvrant la plus large partie du contentieux penal, courant ou specialise, sont accessibles avec l?indication du texte et des peines applicables. Veritable aide-memoire pour les magistrats et les policiers, il permettra egalement aux victimes d?infraction ou autres justiciables d?apprehender precisement l?enjeu de la loi penale.

Sommaire

  • mise en ?uvre des poursuites penales,
  • atteinte aux personnes et a la famille (dont stupefiants),
  • atteinte a la propriete (dont infractions en matiere de cheques et cartes bancaires),
  • atteintes a l'ordre et a la securite publics (dont armes, etrangers, infractions militaires et ambulants),
  • atteintes a l'ordre economique et social, a l'environnement et a la sante publique (consommation, concurrence, sante publique; droit social; infractions commerciales et financieres; professions reglementees; environnement et urbanisme; debits de boissons, alcoolisme; presse et communication),
  • circulation routiere (dont coordination des transports).
  • en annexe : PV de convocation devant le tribunal correctionnel, devant le tribunal de police, devant le mediateur, convocation devant le juge des enfants, PV d'avertissement, avis a victime

L'auteur - Jean-Christophe Crocq

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Christophe Crocq
Parution 01/01/2001
Édition  3eme édition
Nb. de pages 737
Format 10 x 18
Couverture Broché
Poids 344g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247033720

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