Le guide des infractions
Crimes. Delits. Contraventions. Poursuites penales. Droits des victimes
Résumé
Sommaire
- mise en ?uvre des poursuites penales,
- atteinte aux personnes et a la famille (dont stupefiants),
- atteinte a la propriete (dont infractions en matiere de cheques et cartes bancaires),
- atteintes a l'ordre et a la securite publics (dont armes, etrangers, infractions militaires et ambulants),
- atteintes a l'ordre economique et social, a l'environnement et a la sante publique (consommation, concurrence, sante publique; droit social; infractions commerciales et financieres; professions reglementees; environnement et urbanisme; debits de boissons, alcoolisme; presse et communication),
- circulation routiere (dont coordination des transports).
- en annexe : PV de convocation devant le tribunal correctionnel, devant le tribunal de police, devant le mediateur, convocation devant le juge des enfants, PV d'avertissement, avis a victime
L'auteur - Jean-Christophe Crocq
L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Jean-Christophe Crocq |
Parution | 01/01/2001 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 737 |
Format | 10 x 18 |
Couverture | Broché |
Poids | 344g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247033720 |
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