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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Lionel Manteau - Collection Agri Production

275 pages, parution le 10/08/2022

Résumé

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive…
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d’autres conflits.
Qui n’a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d’ensoleillement….
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d’éviter tout conflit dont l’issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu  !
L’ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d’une jurisprudence abondante.

L'auteur - Lionel Manteau

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La France agricole
Auteur(s) Lionel Manteau
Collection Agri Production
Parution 10/08/2022
Nb. de pages 275
Format 16.5 x 23
Couverture Broché
Poids 521g
EAN13 9782855578156

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