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Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise

Le guide fiscal de la défaillance d'entreprise

Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable, édition 2001

Bernard Lagarde

832 pages, parution le 21/11/2000

Résumé

Le Guide fiscal de la défaillance d'entreprise propose le traitement de la fiscalité de l'entreprise selon les trois critères suivants :
  • Les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'entreprise afin d'anticiper et d limiter les créances du Trésor Public.
  • Les dispositions fiscales pour tempérer, contester, cantonner ou annuler les droits du Trésor Public en vue du redressement de l'entreprise, ainsi que les mesures fiscales dont peut bénéficier l'entreprise redressée ou reprise.
  • les conséquences de la liquidation judiciaire de l'entreprise par la gestion fiscale des droitL du débiteur et des créanciers.

Le Guide fiscal, nourri d'une jurisprudence relevant des lois du 13 juillet 1967, du 25 janvier 1985 et du 10 juin 1994, sans être exhaustif, vise l'ensemble des solutions fiscales à mettre en oeuvre pour le redressement d'entreprise ou pour son mode liquidatif. Que l'entreprise défaillante entre dans le périmètre de la loi du 25 janvier 1985, modifiée par celle du 10 juin 1994, ou qu'elle parvienne à régler ses difficultés économiques, financières et juridiques dans le cadre de la loi du 1er mars 1984 sur le règlement amiable, l'outil proposé permettra aux magistrats, mandataires judiciaires et, généralement, aux praticiens du droit et du chiffre, d'apprécier l'importance de la fiscalité applicable à l'entreprise défaillante, et de faire légitimement face à la puissance de l'Administration fiscale, et au grand créancier, le Trésor Public.

Sommaire

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LE TRESOR PUBLIC.

  • Les incidences fiscales de l'ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire.
  • Les créances fiscales de l'entreprise.
  • le contentieux fiscal.

LE SORT DE L'ENTREPRISE EN REDRESSEMENT.
  • Les différentes modalités de redressement d'entreprise.
  • la continuation de l'entreprise.
  • la cession totale ou partielle de l'entreprise.
  • la Liquidation Judiciaire.

LE REGLEMENT AMIABLE

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Bernard Lagarde
Parution 21/11/2000
Nb. de pages 832
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275019581
ISBN13 978-2-275-01958-1

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