Le guide pratique de la sous-traitance
Savoir se faire payer
Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Les sous-traitants sont généralement de petites et moyennes entreprises; souvent privées des moyens de négocier en amont, elles se retrouvent trop fréquemment dépendantes de la santé financière de l'entreprise principale. Et lorsque les choses vont mal, le sous-traitant en fait les frais.
Pourtant, le sous-traitant dispose juridiquement de moyens efficaces, qui trouvent leur fondement dans la loi du 31 décembre 1975, pour protéger ses droits et assurer sa survie : paiement direct, action directe, cautionnement, délégation de paiement, privilège de pluviôse, sous-traitance en chaîne, paiement de travaux supplémentaires sans ordre écrit préalable, etc.
Mais le constat est là : encore trop de sous-traitants ne savent pas ou n'osent pas faire valoir leurs droits. Et c'est pour tenter d'y remédier que les auteurs, l'un responsable juridique au sein d'une entreprise de second oeuvre, l'autre, avocat, ayant une activité dominante en droit de la construction et plus particulièrement en matière de sous-traitance, partagent ici leur expérience et pratique quotidienne de la sous-traitance. Ils mettent à la disposition des sous-traitants des outils, à l'aide d'exemples concrets, de chek-list et plus de 50 modèles de lettres, pour leur permettre de déjouer les pièges, préserver leur intérêt et se faire payer, que l'entreprise soit in bonis ou défaillante.
Ce guide s'adresse donc avant tout aux dirigeants et juristes d'entreprise, conducteurs de travaux, comptables ou services administratifs en charge du règlement des sous-traités; il intéressera aussi les experts, architectes, avocats et tous professionnels susceptibles d'intervenir en matière de sous-traitance.
Sommaire
- Etablir le contrat de sous-traitance
- Comment se faire payer en marché public ?
- Comment se faire payer en marché privé ?
- Surmonter les difficultés communes aux marchés privés et publics
- Documents de travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 02/12/2005 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247065424 |
| ISBN13 | 978-2-247-06542-4 |
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