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Le juge des sociétés et des associations
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Le juge des sociétés et des associations

Le juge des sociétés et des associations

Centre belge du droit des sociétés / belgisch centrum voor vennootschapsrecht

Collectif - Collection Crimen

254 pages, parution le 16/03/2017

Résumé

L'ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l'accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.

L'ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l'accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.

Sommaire

– Le tribunal de commerce – Juge des sociétés et des associations
– Naar meer rechterlijke specialisatie in vennootschapsgeschillen: lessen uit de rechtsvergelijking
– La procédure comme mode de règlement des conflits
– Qui peut agir en droit des sociétés ? La condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés
– Nietigheid van besluiten van een rechtspersoon: zijn outsiders vorderingsgerechtigd ?
– La marginale toetsing : l'aboli alibi d'inanité sonore
– " La règle du jugement d'affaire " – État des lieux et fondements économiques au regard de l'intérêt social
– Grenzen aan de uitoefening van stemrecht door aandeelhouders – In essentie een afweging van belangen
– Le tribunal de commerce, juge naturel des associations ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Crimen
Parution 16/03/2017
Nb. de pages 254
Format 15.7 x 23.7
Couverture Broché
Poids 390g
EAN13 9782804497835

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