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Le juge, la loi et l'europe
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Le juge, la loi et l'europe

Le juge, la loi et l'europe

Collection Droit de l'Union européenne

221 pages, parution le 17/03/2022

Résumé

Met en lumière la difficile application par le juge administratif français du principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national.

L'ouvrage présente le parcours du juge administratif français qui a été confronté à des revendications fondées sur le droit européen qui se heurtaient à l'application de la loi nationale postérieure.

Sommaire

Liste des auteurs
Avant-propos
Nicolo – Histoire d'une révolution
L'arrêt Nicolo : une étape da ns l'ad équation française à l'Union européenne
L'arrêt Nicolo et la théorie des rapports de systèmes
Témoignage
Témoignage
Témoignage
L'arrêt Nicolo et la protection internationale des droits de l'homme
L'arrêt Nicolo et la complexité
L'arrêt Nicolo et la responsabilité du fait des lois inconventionnelles
L'arrêt Nicolo et la nature du contrôle de conventionnalité de la loi
L'arrêt Nicolo et l'évolution des rapports entre le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 17/03/2022
Nb. de pages 221
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 364g
EAN13 9782802771210

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