Le maire. Autorité de police
Police municipale, police rurale, police judiciaire, police générale, polices spéciales
P. Bruneau - Collection Collectivites locales - Urbanisme - BTP
Résumé
Un instrument de travail indispensable au maire ; il lui permet de connaître les bases juridiques et jurisprudentielles de ses différents pouvoirs de police : municipale, rurale, judiciaire, générale et spéciale. L'interprétation des textes législatifs et réglementaires et réponses ministérielles.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | P. Bruneau |
| Collection | Collectivites locales - Urbanisme - BTP |
| Parution | 15/06/1992 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782714430793 |
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