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Le mémento des marchés privés de travaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le mémento des marchés privés de travaux

Le mémento des marchés privés de travaux

Intervenants, passation et exécution.

Patricia Grelier Wyckoff - Collection Mémento - BTP

294 pages, parution le 18/08/2011 (3eme édition)

Résumé

A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

  • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
  • Quelle est la fonction du mandataire commun ?
  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
  • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
  • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Extraits du livre

L'auteur - Patricia Grelier Wyckoff

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).

Autres livres de Patricia Grelier Wyckoff

Sommaire

  • Les maîtres d'ouvrage
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
  • La dévolution des marchés : les entrepreneurs
  • Les contrats du secteur privé
  • L'effet attractif de la notion de travaux publics
  • La passation des marchés
  • Les garanties dans un marché de travaux
  • L'exécution du marché
  • La réception des travaux
  • Le prix du marché et son règlement
  • Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Patricia Grelier Wyckoff
Collection Mémento - BTP
Parution 18/08/2011
Édition  3eme édition
Nb. de pages 294
Format 14.6 x 21.1
Couverture Broché
Poids 451g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782212132441
ISBN13 978-2-212-13244-1

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