Le nouveau droit pénal

Certes, de nombreuses dispositions issues du Code pénal napoléonien ont été conservées dans le nouveau code, qui s'inscrit à l'évidence dans une continuité juridique. Mais ce texte marque également une nette rupture avec le passé, révélée par de très importantes innovations, que les juridictions, après une période d'observation, ont désormais prises en compte, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'humanité ou les actes de terrorisme.

Ce code présente par ailleurs d'une façon totalement rénovée, plus claire et plus accessible pour le justiciable, les principes généraux du droit pénal et les principales infractions portant atteinte à la personne, aux biens ou à l'Etat.Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par plus de nombreuses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux réformes les plus récentes, la septième édition du présent ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur sont successivement étudiés la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques.

Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de cette réforme sans précédent de notre législation pénale. Il permettra également an lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

Sommaire

LA LOI PENALE.

• L'objet de la loi pénale : l'infraction.
  
• Les sources de la loi pénale.
  
• L'application de la loi pénale.
  

• Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction.
  
• La détermination de la personne pénalement responsable.
  
• Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.
  

• La définition légale de la peine.
  
• L'application de la peine.
  
• L'évolution de la peine.
  

Magistrats depuis 1985, Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC, qui ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal, et à celle de leurs circulaires d'application, sont respectivement conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice. Francis le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).