Le PACS

Collectif Le particulier - Collection L'indispensable pour agir

130 pages, parution le 22/08/2012

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Résumé

Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Comment conclure un pacs ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au pacs ? Le pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droit sociaux ? Peut-on modifier un pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ?

Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacs. Le pacs assure en effet à ceux qui ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun? Il contient en annexe des modèles (pacs simplifié, pacs élaboré...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.

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Sommaire

La conclusion du pacs
Les effets personnels du pacs
Le patrimoine des partenaires
Le logement des partenaires
La transmission des biens des partenaires
Le pacs et la fiscalité
La fin du pacs

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Commentaire de Michel S
publié le 17/11/2016 Acheteur vérifié

Concis

Sans prétention mais efficace pour qui veut avoir un aperçu précis du sujet

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Particulier
Auteur(s)	Collectif Le particulier
Collection	L'indispensable pour agir
Parution	22/08/2012
Nb. de pages	130
Format	17 x 20
Couverture	Broché
Poids	201g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782357310827
ISBN13	978-2-35731-082-7