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Le plan d'occupation des sols (pos)
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Le plan d'occupation des sols (pos)

Le plan d'occupation des sols (pos)

Larralde - Collection Pratique de l'immobilier

238 pages, parution le 03/12/1997

Résumé

Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols.
Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique.
La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Larralde
Collection Pratique de l'immobilier
Parution 03/12/1997
Nb. de pages 238
Format 16.1 x 23.9
Couverture Broché
Poids 394g
EAN13 9782247021697

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