Le point sur les procédures de cassation
Michèle Grégoire, Damien Vandermeersch - Collection UB3
Résumé
Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.
L'auteur - Michèle Grégoire
Autres livres de Michèle Grégoire
L'auteur - Damien Vandermeersch
Magistrat, Damien Vandermeersch enseigne le droit pénal et la procédure pénale à l'UCL et aux FUSL.
Autres livres de Damien Vandermeersch
Sommaire
– La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et les modifications envisagées par la loi pot-pourri, par Damien Vandermeersch
– Le conseil d'état statuant comme juge de cassation, par Denis Delvax
– La procédure en cassation en matière civile, par Michèle Grégoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Michèle Grégoire, Damien Vandermeersch |
| Collection | UB3 |
| Parution | 15/12/2015 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 215g |
| EAN13 | 9782802751755 |
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