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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux

avec la contribution de Jean-Jacques Gatineau - Collection Liaisons sociales

196 pages, parution le 25/10/2012

Résumé

Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif.

Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ?

Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.

L'auteur Pierre Brégou

Pierre Brégou est avocat au barreau de Paris et conseiller prud'hommes. Il dirige le cabinet Caravage Avocats, spécialisé en droit social.

Sommaire

  • Le contrôle de l'activité des salariés
  • Les comportements fautifs des salariés
  • Les sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Le contentieux de la contestation de la sanction
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Caractéristiques techniques du livre "Le pouvoir disciplinaire de l'employeur"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Pierre Brégou, Laura Bertrand
Collection Liaisons sociales
Parution 25/10/2012
Nb. de pages 196
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 288g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878808872
ISBN13 978-2-87880-887-2

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