Le principe de la territorialité de l'impôt au sénégal :

Enjeux et défis dans un monde globalisé

Mohamed Nagib Diop

612 pages, parution le 19/06/2025

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Résumé

La mutation de l'économie impacte la structure de l'impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l'établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l'origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d'imposition de l'État concerné. L'action 15 de ce projet a permis la création d'un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l'évolution des échanges.
Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d'activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C'est sans doute pour cela qu'elle a été évoquée par l'administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l'article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Mohamed Nagib Diop
Parution	19/06/2025	19/06/2025
Nb. de pages	612	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1033g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782336543000	9782336543017