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Le projet d'un Code européen des affaires
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Le projet d'un Code européen des affaires

Le projet d'un Code européen des affaires

Gerald Mäsch, Reiner Schulze, Guillaume Wicker - Collection Droit comparé et européen

145 pages, parution le 25/02/2020

Résumé

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Munster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le "Projet d'un Code européen des affaires".

Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage "La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives" inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.

Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant. ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.

L'auteur - Gerald Mäsch

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L'auteur - Reiner Schulze

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L'auteur - Guillaume Wicker

Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Gerald Mäsch, Reiner Schulze, Guillaume Wicker
Collection Droit comparé et européen
Parution 25/02/2020
Nb. de pages 145
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 248g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782365170918

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