Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Avant-propos, G. Cerqueira, professeur à l'Université de Nîmes et V. Monteillet, maître de conférences à l'Université de Nîmes

Prolégomènes

- L'ambition et la méthode de la réforme du droit de la responsabilité, Ph. Stoffel-Munck, professeur à l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1), codirecteur du Collège de droit de la Sorbonne

- Perspective historique sur la réforme de la responsabilité civile, G. Choisel, doctorant à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, chargé d'enseignement à l'Université du Mans

PREMIÈRE PARTIE. Les changements

- L'architecture nouvelle du droit de la responsabilité : l'unité dans la diversité, V. Monteillet, maître de conférences de droit privé à l'Université de Nîmes

- La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité civile, Ch. Albiges, professeur à l'Université de Montpellier

- La modernisation des conditions de la responsabilité civile, S. Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand

- La modernisation des effets de la responsabilité civile, B. Girard, professeure à l'Université de Strasbourg

- Les modalités d'éviction de la responsabilité, J.-S. Borghetti, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

DEUXIÈME PARTIE. Les renoncements

- La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité civile, Ch. Dubois, professeur à l'Université de Bourgogne, membre du Centre Innovation et Droit (CID EA 7531)

- La reconnaissance d'une responsabilité collective, A. Pélissier, professeur à l'Université de Montpellier, codirectrice du Master Droit des assurances, directrice du DE de Droit des obligations approfondi

- Le renoncement à la caractérisation légale de la faute de la personne morale, G. Cerqueira, professeur à l'Université de Nîmes

TROISIÈME PARTIE. Les défis

- La constitutionnalité des changements, M. Kamal-Girard, maîtresse de conférences à l'Université de Guyane

- L'impact de la réforme de la responsabilité civile sur le droit des affaires : dommages collatéraux et effets d'aubaine, O. Berg, docteur en droit (Strasbourg), Doctor iuris (Freiburg i. Br.), chargé de cours à l'Université de Lorraine et à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Paris

- Le fait de l'intelligence artificielle, G. Zambrano, maître de conférences à l'Université de Nîmes

Les enseignements pour le droit administratif, J. Bousquet, maître de conférences à l'Université de Nîmes

QUATRIÈME PARTIE. À la marge

- Vers l'évolution de l'ordre public international en matière de responsabilité ? N. Nord, maître de conférences à l'Université de Strasbourg

- Épistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile, J.-S. Bergé, professeur à l'Université Côte d'Azur – CNRS GREDEG – IUF

Conclusion, Ph. Brun, agrégé des facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation