Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes - Cour des... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes

Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes

Pack en 3 volumes

Cour des Comptes

930 pages, parution le 15/02/2010

Résumé

L'article 47-2 de la Constitution confie à présent à la Cour des comptes la mission de contribuer à l'information des citoyens. Elle consacre ainsi l'existence et le rôle des publications de la Cour, qui, au cours des vingt dernières années, se sont diversifiées.

Si le rapport annuel n'est plus la seule publication rendant compte des travaux de la Cour des comptes, il n'en demeure pas moins un "rendez-vous" important pour nos concitoyens qui permet de présenter un bilan de l'emploi des deniers publics au travers de thèmes variés.

Dans la première partie de ce rapport de l'année 2010, introduite par un exposé sur la situation des finances publiques, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, la gestion durable de l'eau, la conduite des programmes d'armement sont quelques-uns des thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières.

La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ces suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations.

L'auteur - Cour des Comptes

Autres livres de Cour des Comptes

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Cour des Comptes
Parution 15/02/2010
Nb. de pages 930
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110080332
ISBN13 978-2-11-008033-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription