Le recouvrement fiscal
Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
Nathalie Pirotte - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s'orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
Sommaire
Introduction
Partie I. – Privilèges et naissance du titre de l'état au profit du receveur
Titre 1. – Privilèges du préalable et de l'exécution d'office – généralités
Titre 2. – Le receveur
Titre 3. – Naissance de l'obligation de payer l'impôt – le titre de l'État
Partie II. – Le paiement spontané de l'impôt
Titre 1. – Les délais de paiement
Titre 2. – Le paiement et les règles d'imputation
Titre 3. – Les termes et délais
Titre 4. – Les intérêts de retard
Partie III. – Les destinataires du recouvrement en matière d'impôts sur les revenus : le redevable mais aussi les tiers, lesquels ? Qui sont-ils ?
Titre 1. – Les principes
Titre 2. – Liste des tiers
Titre 3. – Problématique du conjoint séparé de fait – objet de quatre réformes successives
Titre 4. – Corrélation entre la mise en recouvrement et le droit de réclamation
Titre 5. – Procédures collectives d'insolvabilité
Partie IV. – Incidence d'une contestation au fond sur les pouvoirs du receveur : création d'une situation d'attente
Titre 1. – En impôts sur les revenus
Titre 2. – En taxe sur la valeur ajoutée
Partie V. – Incidence sur la prescription du recouvrement d'une contestation au fond
Titre 1. – Règle du délai de cinq ans
Titre 2. – Interruption de la prescription – article 443bis, § 2, du C.I.R. 92
Partie VI. – Les poursuites fiscales de droit commun
Titre 1. – Mesures conservatoires
Titre 2. – Mécanismes de droit commun des actions non fiscales obliques et pauliennes
Titre 3. – Droit de saisir des marchandises – article 52bis, § 1er, al. 1er, C.T.V.A.
Titre 4. – Privilèges du Trésor
Titre 5. – Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels
Partie VII. – Les poursuites fiscales simplifiées
Titre 1. – La saisie-arrêt simplifiée
Titre 2. – Les compensations fiscales
Partie VIII. – Demandes en remboursement d'impôt
Titre 1. – Impôts sur les revenus
Titre 2. – T.V.A.
Titre 3. – Délai pour agir en répétition de l'indu contre le receveur
Partie IX. – Immunité d'exécution des pouvoirs publics
Partie X. – Droit à l'information du contribuable
Partie XI. – Recouvrement à l'étranger
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nathalie Pirotte |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 14/06/2016 |
| Nb. de pages | 546 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 820g |
| EAN13 | 9782804463328 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
