Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale - Upio... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale

Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale

Contribution à la théorie du droit économique aérien

Upio Kakura Wapol - Collection IDHAE

488 pages, parution le 06/04/2018

Résumé

La réflexion menée dans cet ouvrage invite à un questionnement sur l'avenir des aéroports commerciaux en République démocratique du Congo dans un contexte deprivatisation et de globalisation. Elle explore le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la réglementation économique des aéroports à la lumière de certains droits étrangers et au miroir des autres formes de normativité qui concurrencent le droit formel.

Tenant compte de l'environnement du transport aérien libéralisé, mondialisé et concurrentiel, l'ouvrage décrypte les règles et mécanismes qui gouvernent l'appropriation et l'exploitation publiques des aéroports, dont il dégage les limites, avant de plaider pour l'adoption d'un nouveau régime aéroportuaire dans la perspective de l'écologisation de l'aviation civile. La rencontre de l'aéroport avec le marché paraît commander une telle réforme à l'aune de la concurrence entre le droit dur ou formel et le droit souple ou informel.

L'approche interdisciplinaire mobilisée dans cette étude permet au lecteur de pénétrer dans le « monde parallèle » de règles à valeur normative incertaine, issues essentiellement des instruments non contraignants articulés dans certaines Annexes à la Convention de Chicago, ainsi que dans les documents de politique et éléments indicatifs en matière de réglementation économique des aéroports, de sources aussi bien publiques que privées.
La portée juridique de ces différents instruments normatifs est examinée au regard du paradigme de la soft law qui alimente le pluralisme juridique observé dans l'émergence du droit économique aérien.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux chercheurs et professionnels qui s'intéressent au nouveau modèle de production normative qui caractérise l'évolution du droit moderne.

L'auteur - Upio Kakura Wapol

Professeur de droit aérien à l'Université de Kinshasa.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

Partie I – Le régime d'exploitation aéroportuaire à l'épreuve de la libéralisation du transport aérien
Titre I – La consécration de l'exploitation publique des aéroports commerciaux
Titre II – Le basculement des aéroports de la sphère administrative dans la sphère commerciale

Partie II – La nécessaire réforme des aéroports commerciaux à l'aune de l'écologisation de l'aviation
Titre I – Pour une réglementation économique efficace : l'urgence de la réforme du régime des aéroports à vocation commerciale
Titre II – Pour l'émergence des aéroports écologiques : la nécessité de l'adoption d'une réglementation efficace
Bibliographie
Index thématique


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Upio Kakura Wapol
Collection IDHAE
Parution 06/04/2018
Nb. de pages 488
Format 0.1 x 0.1
Couverture Broché
Poids 762g
EAN13 9782802760375

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription