Le secret des affaires dans la commande publique
Prévention protection sanctions - réparation
Benoît Neveu Neveu - Collection Guides juridiques
Résumé
Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l’expression « secret des affaires » sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d’actions en réparation en cas d’atteinte à ce secret des affaires.
Cet ouvrage s’adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d’éventuels litiges liés aux problématiques de communication d’informations sensibles.
L'auteur - Benoît Neveu Neveu
Benoît Neveu est avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un DEA "Droit public de l'économie" (Paris II) et d'un DESS "Contentieux de droit public" (Paris I), il intervient quotidiennement dans les divers domaines du droit public économique, particulièrement en matière contractuelle.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Benoît Neveu Neveu |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 23/11/2022 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16.9 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 444g |
| EAN13 | 9782281135688 |
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