Le service public

Analyse juridique

Jean-François Auby, Olivier Raymundie

632 pages, parution le 30/06/2003

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Résumé

Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune. C'est à cet exercice d'actualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer d'une présentation aussi exhaustive que possible de la notion.

S'appuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Qu'il soit qualifié d'" universel " ou " à la française ", le service public tel qu'il est abordé dans cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires...

L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord destinés, les usagers.

Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement public - local ou national -, de la société d'économie mixte ou de l'entreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer d'une vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).

Ces nombreux développements permettent à l'ensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer d'un traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

Au sommaire

La notion de service public
- Les approches d'une notion introuvable
- Les crises du service public
- La place du service public dans le droit français
- Le service public européen

Le régime juridique du service public
- Problèmes généraux d'application
- La création des services publics
- Les catégories de services publics
- Le pouvoir d'organisation du service public
- Le droit du fonctionnement du service public

La gestion des services publics
- La gestion en régie
- Le service public géré par un établissement public
- Les entreprises publiques
- La gestion associative des services publics
- Les délégations de service public

Les grands services publics
- Les services publics nationaux
- Les services publics locaux

Bibliographie
Index

L'auteur - Jean-François Auby

Jean-François Auby, énarque, est professeur associé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux et dirige le cabinet Auby Conseil à Bordeaux.

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L'auteur - Olivier Raymundie

Olivier Raymundie, docteur en droit public, est avocat à la cour d'appel et chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-François Auby, Olivier Raymundie
Parution	30/06/2003
Nb. de pages	632
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123975
ISBN13	978-2-281-12397-5