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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Risques, assurances, responsabilités

Collectif Dalloz - Collection Thèmes et commentaires

234 pages, parution le 09/07/2008

Résumé

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.

Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :

  • Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du "jugement de responsabilité" : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
  • Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Incertitude et sécurité juridique
  • Incertitude et expertise
  • Incertitude et réparation des dommages
  • Incertitude et répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité
  • Incertitude et causalité
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Thèmes et commentaires
Parution 09/07/2008
Nb. de pages 234
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 425g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247080441
ISBN13 978-2-247-08044-1

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