Le Vade Mecum de la fiscalité internationale

Jean-Raphaël Pellas

222 pages, parution le 13/03/2002

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales.

Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose :

les enjeux des conventions fiscales bilatérales ;
l'implantation de sociétés dans différents États européens ;
le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier ;
les limites fiscales des financements d'actifs ;
les flux financiers internationaux ;
la fiscalité internationale des particuliers.

Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale.

Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.

Sommaire

Introduction

Territorialité de l'impôt sur les sociétés
Les revenus " passifs " des entreprises
Les structures de coopération internationale
Le transfert de bénéfices et d'actifs hors de France
La TVA dans les échanges internationaux
La gestion fiscale des revenus
La gestion fiscale du patrimoine immobilier
La gestion fiscale de l'épargne
L'imposition internationale du patrimoine
La transmission internationale du patrimoine

Table des illustrations
Bibliographie
Sigles et abréviations

L'auteur - Jean-Raphaël Pellas

Autres livres de Jean-Raphaël Pellas

Le patrimoine culturel immatériel

Droit de la culture

Le droit fiscal en questions

La fiscalité du patrimoine culturel

Découvrir tous les livres de Jean-Raphaël Pellas

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions EMS
Auteur(s)	Jean-Raphaël Pellas
Parution	13/03/2002
Nb. de pages	222
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	295g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782912647832
ISBN13	978-2-912647-83-2