Les abus de majorité, de minorité et d'égalité
Etude comparative des droits français et nord-américain des sociétés
Résumé
Au sein de la société, les abus de majorité, de minorité et d'égalité résultent de l'exercice du pouvoir de décision ou de veto à des fins strictement personnelles. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés - comme en France - ou guidé par l'intérêt des 'seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société - comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques ? La présente étude tend à montrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et l'oppression ou la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis, ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
L'auteur - Jean-Jacques Daigre
Jean-Jacques Daigre est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur de droit bancaire et boursier à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Jean-Jacques Daigre
Sommaire
- Les notions d'abus de majorite, de minorite et d'egalite
- Le domaine de l'abus
- Les conditions de l'abus
- Les sanctions des abus de majorite, de minorite et d'egalite
- Les dommages-intérêts
- Les autres types de sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Jacques Daigre |
| Parution | 13/01/2010 |
| Nb. de pages | 502 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 657g |
| EAN13 | 9782247081981 |
| ISBN13 | 978-2-247-08198-1 |
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