Les accidents du travail - Collectif Liaisons Sociales - Librairie Eyrolles

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Les accidents du travail

Les accidents du travail

Aussi dans ce numéro, les maladies professionnelles - février 2007

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

106 pages, parution le 15/02/2007

Résumé

Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de résultat" pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de la responsabilité de l'employeur.

Ce mouvement ne cesse de s'amplifier avec des domaines d'application étendues pour cette obligation de sécurité de résultat : outre la sécurité au sens propre, il convient d'y englober la santé physique et mentale (tabagisme, harcèlement, etc.).

L'auteur - Collectif Liaisons Sociales

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Sommaire

  • Bénéficiaires
  • L'accident du travail
  • L'accident de trajet
  • Procédure de reconnaissance
  • Indemnisation
  • Faute inexcusable et faute du tiers responsable
  • Tarification des accidents du travail
  • Le point spécial - Les maladies professionnelles
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 15/02/2007
Nb. de pages 106
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878807189
ISBN13 978-2-87880-718-9

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