Les avenants aux contrats publics
Jean-Marc Peyrical - Collection Guides juridiques
Résumé
Ce livre aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionnelles, administratives et financières. Informe des risques pénaux qui découlent du non-respect des procédures.
L'auteur - Jean-Marc Peyrical
Jean-Marc Peyrical est Maître de conférences à l'Université de Paris XI (Faculté Jean Monnet).
Autres livres de Jean-Marc Peyrical
Sommaire
- Sigles et abréviations
- Introduction
- 1 - L'avenant du point de vue des acheteurs publics
- 2 - L'avenant du point de vue des organismes de contrôle
- 3 - L'avenant du point de vue des instances juridictionnelles
- 4 - Les autres juridictions et les avenants
- Annexes
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-Marc Peyrical |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 24/03/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 344g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124576 |
| ISBN13 | 978-2-281-12457-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
