Les baux commerciaux
Adrien Ruet, Laurent Ruet - Collection Expertise notariale
Résumé
Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).
Sont donc étudiés dans cet ouvrage :
- L'accès au statut des baux commerciaux : conditions relatives aux contractants, aux locaux, à l'activité et à la durée du bail
- L'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée et loyer du bail commercial, utilisation des lieux, droits du locataire
- La fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectives
Points forts
- À jour des dernières évolutions jurisprudentielles er législatives, notamment la loi climat et résilience qui a introduit la performance énergétique, et les jurisprudences relatives aux droits du locataire et au droit de préemption
- Des reproductions d'articles du Code de commerce pour un accès direct aux textes régissant la matière
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Adrien Ruet, Laurent Ruet |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 23/04/2024 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 684g |
| EAN13 | 9782856238110 |
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