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Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'union européenne
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Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'union européenne

Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'union européenne

Vers une expertise européenne

Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin - Collection Europe(s)

268 pages, parution le 30/09/2016

Résumé

L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.

L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.

Sommaire

Avant-propos
Présentation du Jury
Préface
Objet du Guide
Chapitre I. Définitions et limites
Chapitre II. Conditions régissant le recours à une expertise judiciaire
Chapitre III. Choix et désignation de l'expert
Chapitre IV. La procédure d'expertise
Chapitre V. Rapport d'expertise
Chapitre VI. Rémunération de l'expert
Chapitre VII. Statut des experts
Conclusions
Annexe
Esquisse d'un code de déontologie de l'expert judiciaire européen


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin
Collection Europe(s)
Parution 30/09/2016 03/10/2016
Nb. de pages 268 -
Format 14.1 x 21.2 -
Couverture Broché -
Poids 326g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804494834 9782804495138

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