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Les chambres régionales et territoriales des comptes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les chambres régionales et territoriales des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes

XXe anniversaire

- Collection Décentralisation et développement local

216 pages, parution le 08/03/2004

Résumé

"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Créées lors de la première étape de la décentralisation initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui 20 ans d'existence.

C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors même que la décentralisation connaît une deuxième grande réforme importante.

Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003, par la CRC PACA et le Centre d'Études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille III. Étaient réunis des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'État, un avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats des juridictions financières, dont le Premier président de la Cour des comptes.

Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion.

Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions juridictionnelles qui sont au coeur de la démocratie locale.

Ont contribué à la réalisation de cet ouvrage :
MM. AUMERAS, BERTHIER, BESOMBES, BIANCO, BOUVIER, DE CASTELNAU, MME CHALLIOL, MM. DOUAT, FILIPPI, HERTZOG, MME LAMARQUE, MM. LARUE, LOQEROT, MAUPAS, OLIVA, ORSONI, PHILIP, PICHON, PIOLE, POTIER, SAIDJ, TRUOY, VACHIA, VORMS.

L'auteur Gilbert Orsoni

Gilbert Orsoni est professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III et vice-président (Conseil des Études et de la Vie Universitaire) de l'Université. Il y enseigne les finances publiques et dirige le Master professionnel "Fiscalité personnelle et du patrimoine". Il a publié de nombreux ouvrages et articles consacrés aux finances publiques et aux interventions économiques et fiscales de l'État.

Autres livres de Gilbert Orsoni

L'auteur Alain Pichon

Docteur en sociologie, Alain Pichon est ingénieur et chercheur au laboratoire d'Histoire Économique, Sociale et des Techniques de l'Université d'Évry - Val d'Essonne.

Autres livres de Alain Pichon

Sommaire

  • Introduction
  • Le contrôle des actes budgétaires, "une compétence originale et utile"
  • Le contrôle juridictionnel des comptes, "une compétence originelle mais problématique"
  • La gestion de fait, "une procédure sévère aux conséquences atténuées"
  • L'examen de la gestion, "une mission nécessaire et évolutive"
  • Quel avenir pour les chambres régionales des comptes ? Quelles missions
  • Conclusion : synthèse et perspectives pour les juridictions financières locales
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Caractéristiques techniques du livre "Les chambres régionales et territoriales des comptes"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Gilbert Orsoni, Alain Pichon
Collection Décentralisation et développement local
Parution 08/03/2004
Nb. de pages 216
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 360g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275024684
ISBN13 978-2-275-02468-4

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