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Les concessions d'aménagement en pratique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les concessions d'aménagement en pratique

Les concessions d'aménagement en pratique

Patricia Bonamy, Anne Pelcran, Claude Devès - Collection Litec professionnels - Contrats et marchés puclics

298 pages, parution le 16/07/2010 (2eme édition)

Résumé

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont les acteurs privilégiés de l'aménagement sur le territoire mais le plus souvent les opérations qu'ils souhaitent mener à bien sont confiées à des aménageurs avec lesquels sont conclues des concessions d'aménagement. Le 22 juillet 2009, un nouveau décret est venu modifier en profondeur les modes de dévolution de ces contrats.

L'objectif de cet ouvrage est d'assurer dans ce nouveau contexte une sécurité juridique maximale aux opérations d'aménagement. Il est également rendu compte de la création des sociétés publiques locales (issue de la loi n°2010-559, 28 mai 2010) qui, avec l'appui du concept communautaire du "in house", permettra aux concessionnaires d'échapper à toute mise en concurrence.

Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.

L'auteur - Patricia Bonamy

Patricia Bonamy, chargée d'enseignement au C1MFPT et à l'université François-Rabelais de Tours en Master 2 Administration locale et territoires (spécialités : Management des territoires urbains et paysages et territoires ruraux), est directeur des affaires juridiques et des marchés publics du département d'Indre-et-Loire.

L'auteur - Anne Pelcran

Anne Pelcran, docteur en droit, est éditeur au sein de la rédaction Droit public du Juris-Classeur.

L'auteur - Claude Devès

Claude Devès, professeur de droit public à l'université d'Auvergne, directeur du Laboratoire des politiques publiques, secrétaire général de l'Association française de droit des collectivités locales.

Sommaire

  • L'objet du traité de concession d'aménagement : la réalisation d'une opération d'aménagement
  • L'aménageur : un maître d'ouvrage pluridisciplinaire
  • Le financement de la concession d'aménagement
  • Passation du traité de concession
  • Contenu et contrôle d'une concession
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Patricia Bonamy, Anne Pelcran, Claude Devès
Collection Litec professionnels - Contrats et marchés puclics
Parution 16/07/2010
Édition  2eme édition
Nb. de pages 298
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 455g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711012992
ISBN13 978-2-7110-1299-2

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