Les Constitutions de la France de 1789 à 1870
Collectif La Documentation française - Collection Documents d'études - Droit constitutionnel et institutions politiques
Résumé
Recueil des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789. Chaque texte est précédé d'une courte introduction sur les conditions, parfois étonnantes, de son élaboration. L'ensemble est précédé d'une chronologie, centrée sur les faits institutionnels. Un index thématique vient clore ce volume.
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Sommaire
- Points de repère
- Constitution du 3 septembre 1791
- Acte constitutionnel du 24 juin 1793
- Constitution du 5 fructidor an III
- Constitution du 22 frimaire an VIII
- Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830
- Constitution du 4 novembre 1848
- Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Collection | Documents d'études - Droit constitutionnel et institutions politiques |
| Parution | 27/07/2011 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 21 x 27 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110087508 |
| ISBN13 | 978-2-11-008750-8 |
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