Les constructeurs et le risque du sol
Jacques Catz - Collection Actualité juridique
304 pages, parution le 01/03/2013
Résumé
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel il va édifier son ouvrage. La solidité de ce dernier en dépend. Aussi le constructeur doit-il toujours avoir une connaissance suffisante du sol d'assise de la construction projetée, afin d'adapter les fondations aux caractéristiques du terrain. Pour avoir méconnu cette règle, nombre de constructeurs ont éprouvé des difficultés, aussi importantes qu'imprévues, entraînant modifications au projet, travaux supplémentaires, désordres dans l'ouvrage réalisé ou dans les immeubles voisins. Qui devra supporter les excédents de coûts de construction qu'entraînent les aléas géologiques ? Qui sera tenu pour responsable des dommages traditionnellement attribués au « vice du sol » ? Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, aucune étude juridique d'ensemble n'avait été entreprise jusqu'à présent, en dépit des nombreux litiges qui auraient justifié une telle publication. Rédigé par un praticien qui allie la formation du juriste à une longue expérience d'entrepreneur, ce livre arrive ainsi à point nommé pour analyser l'abondante jurisprudence relative aux multiples aspects du risque du sol et établir la synthèse du droit positif français, tant public que privé. Ce livre intéresse donc tous les constructeurs : maîtres d'ouvrages publics, promoteurs privés, architectes, ingénieurs-conseils et BET, géotechniciens, entrepreneurs. Pour les magistrats, les avocats, les juristes, les enseignants et les étudiants en droit de la construction, ce livre se révèlera une source incomparable de références.
Sommaire
Le risque du sol avant l'exécution des travaux : préparation et prévention
L'étude préalable du sol
La nécessité d'une étude préalable du sol
La prise en charge de l'étude préalable du sol
Les moyens de l'étude préalable du sol et leurs limites
Le risque calculé du maître de l'ouvrage et de son maître d'oeuvre
Les obligations des constructeurs en matière d'étude préalable du sol
Les obligations du maître de l'ouvrage
Les obligations du maître d'oeuvre
Les obligations de l'entrepreneur
Les obligations du contrôleur technique
Le cadre juridique du contrat d'entreprise et le risque du sol
Le cadre juridique des marchés privés
Le cadre juridique des marchés publics
Le risque du sol pendant l'exécution des travaux : adaptation au terrain et incidents d'exécution
La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol
L'indemnisation de l'entreprise en droit privé
L'indemnisation de l'entreprise en droit public
La responsabilité des dommages liés au risque du sol, en cours de construction
La responsabilité des dommages à l'ouvrage, en cours de construction
La responsabilité des dommages causés aux tiers à l'ouvrage, en cours de construction
La responsabilité des préjudices causés entre locateurs d'ouvrage
Le risque du sol après la réception de l'ouvrage : le « vice du sol »
La responsabilité des dommages à l'ouvrage après la réception
La responsabilité des dommages causés aux tiers à l'ouvrage, après la réception
La situation à l'étranger - Propositions pour une réforme
Texte officiel - Jurisprudence
Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre : extraits concernant les problèmes posés par le risque du sol
Arrêté du 29 juin 1973 (relatif à la réforme de la rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé)
Analyse des principaux arrêts du Conseil d'État relatifs aux sujétions extracontractuelles de nature géologique
L'étude préalable du sol
La nécessité d'une étude préalable du sol
La prise en charge de l'étude préalable du sol
Les moyens de l'étude préalable du sol et leurs limites
Le risque calculé du maître de l'ouvrage et de son maître d'oeuvre
Les obligations des constructeurs en matière d'étude préalable du sol
Les obligations du maître de l'ouvrage
Les obligations du maître d'oeuvre
Les obligations de l'entrepreneur
Les obligations du contrôleur technique
Le cadre juridique du contrat d'entreprise et le risque du sol
Le cadre juridique des marchés privés
Le cadre juridique des marchés publics
Le risque du sol pendant l'exécution des travaux : adaptation au terrain et incidents d'exécution
La prise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du sol
L'indemnisation de l'entreprise en droit privé
L'indemnisation de l'entreprise en droit public
La responsabilité des dommages liés au risque du sol, en cours de construction
La responsabilité des dommages à l'ouvrage, en cours de construction
La responsabilité des dommages causés aux tiers à l'ouvrage, en cours de construction
La responsabilité des préjudices causés entre locateurs d'ouvrage
Le risque du sol après la réception de l'ouvrage : le « vice du sol »
La responsabilité des dommages à l'ouvrage après la réception
La responsabilité des dommages causés aux tiers à l'ouvrage, après la réception
La situation à l'étranger - Propositions pour une réforme
Texte officiel - Jurisprudence
Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre : extraits concernant les problèmes posés par le risque du sol
Arrêté du 29 juin 1973 (relatif à la réforme de la rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé)
Analyse des principaux arrêts du Conseil d'État relatifs aux sujétions extracontractuelles de nature géologique
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jacques Catz |
| Collection | Actualité juridique |
| Parution | 01/03/2013 |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 429g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281121131 |
| ISBN13 | 978-2-281-12113-1 |
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