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Les contrats de base de la pratique bancaire
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Les contrats de base de la pratique bancaire

Les contrats de base de la pratique bancaire

François Grua

311 pages, parution le 01/04/2001

Résumé

Les contrats bancaires ne sont plus aujourd'hui l'affaire des seuls banquiers, mais aussi de leurs clients, c'est-à-dire de tout le monde.

Ils ne sont plus un droit fermé sur lui-même, jaloux de ses particularités et comme réservé aux initiés. les nombreuses branches du droit qu'ils côtoient les rattrappent et ils retrouvent souvent le giron du droit commun.

L'ouvrage suit cette évolution, notamment dans l'abondante jurisprudence qu'elle suscite depuis vingt ans.

Sommaire

  1. Problèmes généraux
  2. Le contrat-cadre des services bancaires
  3. Théorie des comptes en banque
  4. Le dépôt de monnaie en banque
  5. Le contrat de mise à disposition d'instruments de paiement ou de retraits d'argent (chéquiers et cartes)
  6. Les ordres de paiement
  7. Les mandats d'encaisser
  8. Le contrat de fourniture de renseignements
  9. L'ouverture de crédit

L'auteur - François Grua

François Grua était professeur de droit privé à l'Université François Rabelais de Tours. Il a fondé et dirigé jusqu'à son décès, en 2005, l'Institut d'études judiciaires qui porte aujourd'hui son nom.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) François Grua
Parution 01/04/2001
Nb. de pages 311
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 499g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132867

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