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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Une nouvelle espèce de contrats administratifs

François Brenet, Fabrice Melleray - Collection Collectivités territoriales

278 pages, parution le 16/06/2005

Résumé

Les contrats de partenariat public-privé sont une nouvelle forme de contrats administratifs qui vient s'ajouter aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux marchés publics et aux conventions d'occupation domaniale.

Cette formule vient d'être consacrée par ordonnance sur la base d'une habilitation parlementaire (loi du 2 juillet 2003).

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de transferts de compétences non intégralement compensés aux collectivités territoriales, ces contrats innovants rendent possibles d'importantes opérations en leur assurant un préfinancement.

Cet ouvrage est conçu dans une logique pratique, accessible et didactique. Les auteurs proposent une analyse détaillée de cette nouvelle technique contractuelle, accompagnée en annexe des textes essentiels et d'une bibliographie exhaustive.

L'auteur - François Brenet

François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université de Poitiers

Autres livres de François Brenet

L'auteur - Fabrice Melleray

Fabrice Melleray est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est directeur scientifique de l'Actualité Juridique Droit Administratif et membre du conseil scientifique de l'Actualité Juridique Fonctions Publiques.

Autres livres de Fabrice Melleray

Sommaire

  • Préface
  • Introduction
  • Les antécédents des contrats de partenariat
  • L'encadrement supra-législatif des contrats de partenariat
  • La définition de contrat de partenariat
  • Le régime juridique des contrats de partenariat
  • Conclusion générale
  • Annexes
  • Index
  • Eléments bibliographiques
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) François Brenet, Fabrice Melleray
Collection Collectivités territoriales
Parution 16/06/2005
Nb. de pages 278
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 427g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711004805
ISBN13 978-2-7110-0480-5

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