Les dommages-intérêts contractuels

Philippe Gilliéron - Collection CEDIDAC

664 pages, parution le 12/01/2012

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Résumé

Les juristes sont presque quotidiennement confrontés à la notion de dommage et celle, bien souvent liée, de dommages-intérêts. Dans cet ouvrage, l'auteur, avocat et professeur, se propose en première partie d'examiner la place des dommages-intérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité. En deuxième partie, il s'attache à la notion de dommage et aux conditions posées à sa fixation, ce qui l'amène à s'intéresser à des notions aussi diverses que celle de la clause pénale, des dommages punitifs, du rapport de causalité ou de l'obligation faite au créancier de minimiser son dommage.

Ces éléments définis, l'auteur se tourne vers les modes de calculs proposés par les contrats de vente et d'entreprise, le calcul des intérêts et la réparation possible du dommage immatériel dans un cadre contractuel. Pour terminer, l'auteur s'intéresse en troisième partie aux facteurs de réduction de l'indemnité, en traitant tour à tour plus particulièrement de la faute du débiteur et de celle du créancier.

Axé sur le droit suisse, l'ouvrage apporte également une vision comparée en s'intéressant aux droits français et anglo-saxons. Il tient compte des récents travaux d'harmonisation sur le plan international, qu'il s'agisse des Principes UNIDROIT, des Principes du droit européen des contrats ou du Draft Common Frame of Reference (DCFR).

Sommaire

L'action en dommages-intérêts dans la responsabilité contractuelle
- Essai de délimitation entre les responsabilités délictuelle et contractuelle
- L'action en dommage-intérêts comme mode de réparation
La fixation du dommage
- - Partie générale
- Le dommage
- Le rapport de causalité
- L'obligation faite au créancier de minimiser son dommage
- - Partie spéciale
- Les éléments de calcul
- Les modes de calcul de l'indemnité
- Retard et intérêts
- Le calcul du dommage immatériel
Les facteurs de réduction de l'indemnité
- La faute du débiteur
- Les autres circonstances

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Gilliéron
Collection	CEDIDAC
Parution	12/01/2012
Nb. de pages	664
Format	16 x 23
Couverture	Relié
Poids	1326g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782940363254
ISBN13	978-2-9403-6325-4