Les droits d'auteur - Pascale Desjonqueres - 3ème édition - Librairie Eyrolles

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les droits d'auteur

Les droits d'auteur

Pascale Desjonqueres

413 pages, parution le 01/09/1997 (3eme édition)

Résumé

La propriété littéraire et artistique, ou droit d'auteur, est le droit qui permet à tout créateur d'une oeuvre de l'esprit de protéger sa réalisation et d'en tirer profit. Il s'applique à des domaines aussi divers que la littérature, la musique, le théâtre, les arts plastiques et graphiques, l'audiovisuel, la publicité ou la photographie, Ce guide présente de manière pratique les règles du droit d'auteur et des droits voisins (à l'exception des logiciels) et fournit des réponses concrètes, illustrées de nombreux exemples et de la jurisprudence la plus récente, à tous ceux qui participent à des activités littéraires ou artistiques: auteurs, mais aussi producteurs, agents artistiques, éditeurs, entrepreneurs de spectacle, annonceurs, agences-conseil en publicité, etc.

Cette troisième édition, actualisée et augmentée, intègre les dernières dispositions parues concernant le statut fiscal et social des auteurs (TVA, CSG, CRDS, etc.) et répond notamment aux nouvelles interrogations soulevées par le statut européen du droit d'auteur, l'essor du multimédia et le réseau Internet.

Plan

  • Avant-Propos
  • Introduction
  • Première Partie : La propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur
  • Chapitre I Les oeuvres protégées par le droit d'auteur
  • Chapitre II L'exercice du droit d'auteur par l'auteur ou ses ayants cause
  • Chapitre III Les contrats d'exploitation
  • Chapitre IV : Les sanctions du droit d'auteur
  • Deuxième Partie : Les droits voisins du droit d'auteur
  • Chapitre I : Les droits des artistes-interprètes
  • Chapitre II : Les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
  • Troisième Partie Les Sociétés de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins
  • Chapitre I Organisation générale des sociétés de gestion
  • Chapitre II Les différentes sociétés de gestion
  • Quatrième Partie : Le régime fiscal et social des auteurs et artistes-interprètes
  • Chapitre I : Régime fiscal des auteurs et des artistes-interprètes
  • Chapitre II : Régime social des auteurs et des artistes-interprètes
  • Annexes

L'auteur - Pascale Desjonqueres

Pascale Desjonquères, titulaire d'un DEA de Droit public et d'un Master Droit et relations sociales dans l'entreprise, est chargée d'enseignement en droit social et en droit pénal à l'École supérieure de commerce et de management rattachée à l'Université catholique de Lyon. Elle est également auteur et dirige plusieurs ouvrages en droit social et droit de la fonction publique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Pascale Desjonqueres
Parution 01/09/1997
Édition  3eme édition
Nb. de pages 413
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782910992033
ISBN13 978-2-910992-03-3

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