Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiques
Géraldine Rolin Jacquemyns, Emmanuel De Wilde d'Estmael - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
L'ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d'années.
L'auteur - Géraldine Rolin Jacquemyns
L'auteur - Emmanuel De Wilde d'Estmael
Sommaire
TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Géraldine Rolin Jacquemyns, Emmanuel De Wilde d'Estmael |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 23/08/2019 |
| Nb. de pages | 422 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| EAN13 | 9782804483524 |
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