Les fictions juridiques en droit administratif

Delphine Costa

632 pages, parution le 24/05/2000

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Résumé

Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité de cette technique méritent pourtant d'être recherchées en droit administratif. Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition. Bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas, elle est pérenne dans le second -, la fiction trouve néanmoins, dans sa double dimension, sa source dans le droit constitutionnel et administratif, écrit ou non. L'étude conduit à distinguer ses fonctions pragmatique et dogmatique. La fiction permet, d'un côté, d'appliquer efficacement le droit administratif en l'adaptant, en le simplifiant et en le rationalisant. D'un autre côté - plus spécifique -, elle assure la justification et la systématisation dogmatique de l'autonomie juridique et juridictionnelle de ce même droit. A une redéfinition de la fiction juridique s'ajoute donc une lecture fictionnelle du droit administratif.

L'auteur - Delphine Costa

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Sommaire

La notion de fiction juridique et le droit administratif : les elements de definition de la fiction juridique et le droit administratif
- La vérité singularise la fiction juridique
- La réalité définit la fiction juridique
La dualite de caracteres de la fiction juridique et le droit administratif
- La précarité de la fiction juridique endogène
- La pérennité de la fiction juridique exogène
Les multiples sources de la fiction juridique en droit administratif
- Les sources de droit écrit des fictions juridiques en droit administratif
- Le juge administratif, source de fictions juridiques
Les fonctions de la fiction juridique en droit administratif : la fonction pragmatique de la fiction juridique en droit administratif
- La fiction juridique assure une fonction d'adaptation du droit administratif
- La fiction juridique remplit des fonctions de simplification et de rationalisation en droit administratif
La fonction dogmatique de la fiction juridique en droit administratif
- La fiction juridique assure une fonction d'autonomisation historique du droit administratif
- La fiction juridique assume une fonction d'autonomisation logique du droit administratif