Les grands arrêts du droit de la décentralisation. - Laurent Touvet... - Librairie Eyrolles
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Les grands arrêts du droit de la décentralisation.
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Les grands arrêts du droit de la décentralisation.

Les grands arrêts du droit de la décentralisation.

Laurent Touvet, Jacques Ferstenbert, Claire Cornet

674 pages, parution le 25/10/2001 (2eme édition)

Résumé

Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales.

Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.

Sommaire

Préface
Avant-propos

  1. Sources et principes.
  2. Organisation.
  3. Contrôles.
  4. Compétences et fonctions.
  5. Acteurs

Index

L'auteur - Laurent Touvet

Laurent Touvet, Conseiller d'État, ancien Directeur du Conseil supérieur de l'audiovisuel et ancien élu local.

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L'auteur - Jacques Ferstenbert

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L'auteur - Claire Cornet

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Laurent Touvet, Jacques Ferstenbert, Claire Cornet
Parution 25/10/2001
Édition  2eme édition
Nb. de pages 674
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 644g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247042883

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