Les grands textes du droit de l'Union européenne

Tome 2 : Droit matériel

Louis Dubouis, Claude Gueydan

870 pages, parution le 18/09/2003 (5^eme édition)

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Résumé

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.

Le tome I est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Le présent volume (tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

Au sommaire

I.Les personnes
- Citoyenneté, droits fondamentaux
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Liberté professionnelle
- Politique sociale
- Education, formation professionnelle, jeunesse et culture
- Santé et environnement
II. Le marché intérieur
- Libre circulation des marchandises
- Liberté d'établissement et libre prestation de service
- Concurrence
- Politique économique et monétaire, libre circulation des capitaux
- Fiscalité
- Cohésion économique et sociale
- Politique agricole commune (PAC) et politique de la pêche
- Energie
- Transports
- Recherche et développement, politique industrielle
- Protection des consommateurs
III. Les relations extérieures
- Politique commerciale
- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
Tables du Tome 2
- Table alphabétique
- Table chronologique des actes de l'Union européenne
- Table chronologique des arrêts et avis de la Cour de justice
- Table alphabétique des arrêts et avis de la Cour de justice
- Table des matières

L'auteur - Louis Dubouis

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet de droit européen.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Louis Dubouis, Claude Gueydan
Parution	18/09/2003
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	870
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	700g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247051038
ISBN13	978-2-247-05103-8