Les impôts en France 2003-2004

Traité de fiscalité

Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet

598 pages, parution le 12/09/2003

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Résumé

Rédigé par des praticiens expérimentés, Les impôts en France donne des conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière.

S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants, cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle :

présentation synthétique et hiérarchisée,
exposé clair et précis de la réglementation.

Au sommaire

Description du système fiscal français
Première Partie : La fiscalité personnelle
- L'impôt sur le revenu
- L'imposition du patrimoine
Deuxième Partie : La fiscalité des entreprises
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition du chiffre d'affaires
- Les revenus distribués
- Les groupes de sociétés
- L'imposition du capital et des moyens de production
- Les petites entreprises
- La constitution d'une entreprise
- La cessation d'activité
Troisième Partie : Contrôle et contentieux
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal

L'auteur - Jean-Yves Mercier

Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.

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L'auteur - Bernard Plagnet

Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet
Parution	12/09/2003
Nb. de pages	598
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	845g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155627